RÈGLEMENT R.V.Q. 1070
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 3 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 5 000 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 5 000 000 $ est autorisée pour défrayer le coût des honoraires professionnels, des salaires et des dépenses du personnel d’appoint requis pour la réalisation des contrats et travaux décrits à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2006 À 2008
1.Le coût des honoraires professionnels, des services techniques, des contrats d’arpentage, d’ingénierie et d’architecture octroyés et leurs objets sont décrits au tableau de la présente annexe.
2.Accessoirement, le coût des projets peut comprendre l’embauche de personnel d’appoint tel que plus amplement décrit au tableau de la présente annexe.
3.Le coût de ces honoraires et de l’embauche du personnel d’appoint se détaille comme suit :| Champs | Description | Coût |
| 1º Arpentage, géotechnique et contrôle qualitatif | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions, plans; relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier | 100 000 $ |
| 2º Ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout, et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement | 1 500 000 $ |
| 3º Architecture et ingénierie des bâtiments et structures | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint en architecture et ingénierie pour relevés, études préliminaires expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux | 100 000 $ |
| Champs | Description | Coût |
| 4º Inventaire et diagnostic d’état des infrastructures | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint et services techniques ou professionnels d’auscultation, de captage terrain, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le montage et l’installation d’équipement ou tout autre travaux connexes, le diagnostic et le développement et/ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures | 1 100 000 $ |
| 5º Analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égout | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour les relevés, le montage et l’installation d’équipement ou tout autre travaux connexes, les analyses, études et expertises, modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égout nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire | 1 000 000 $ |
| 6º Personnel d’appoint | Embauche de personnel d’appoint pour la planification et l’auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d’arpentage, de dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l’ingénierie | 1 200 000 $ |
| Â | GRAND TOTALÂ | 5Â 000Â 000Â $ |
Annexe préparée le 12 septembre 2005 par :
______________________________
                                                        Manon Gauthier, ing.
                                                        Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 5 000 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
